SCI BELLEFONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 484 769, SCI BELLEFONT est une SCI créée le 12 février 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue Bellefont, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE FERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELLEFONT
INSEE- Dénomination
- SCI BELLEFONT
- SIREN
- 510 484 769
- SIRET (siège)
- 510 484 769 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR83510484769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 484 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2009
- Siège social
- 57 RUE BELLEFONT, 13920, SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLEFONT
Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI BELLEFONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLEFONT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI BELLEFONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSSiègeActif
510 484 769 00011 · ouvert le 24 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLEFONT
INPIComptes annuels de SCI BELLEFONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEFONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLEFONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEFONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BELLEFONT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLEFONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLEFONT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Co-gérant associé : MEGARES Jean-Michel Co-gérant associé : PICCOLI Véronique, Marie, Lydie né(e) FERNANDEZ
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-12 · Début d'activité : 2008-12-24
- création
Date d'effet : 12 février 2009
Questions fréquentes sur SCI BELLEFONT
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEFONT ?
Le numéro SIREN de SCI BELLEFONT est 510 484 769. Le SIRET de son siège social est 510 484 769 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83510484769.
Qui dirige SCI BELLEFONT ?
SCI BELLEFONT est dirigée par VERONIQUE FERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLEFONT ?
Le siège social de SCI BELLEFONT est situé 57 rue Bellefont, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts.
SCI BELLEFONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLEFONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLEFONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEFONT.
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