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SCI BELLEFONT

Active
Siren530 167 725SCI01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNECréée le 16 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLEFONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 167 725. Son siège social est situé 296 rue Barrit, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTINE LAMOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELLEFONT

Dénomination
SCI BELLEFONT
SIREN
530 167 725
SIRET (siège)
530 167 725 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07530167725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 167 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 mars 2011
Siège social
296 RUE BARRIT, 01400, CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLEFONT

l'acquisition d'un appartement sis à CHATILLON SUR CHALARONNE 01400 296 rue Barrit l'exploitation et la mise à disposition

Finances de SCI BELLEFONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLEFONT

CL

CHRISTINE LAMOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2011) · 15 ans

ML

MATHIEU LAMOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI BELLEFONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNESiègeActif

    530 167 725 00015 · ouvert le 19 janvier 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BELLEFONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLEFONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEFONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLEFONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEFONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BELLEFONT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLEFONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLEFONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-16 · Début d'activité : 2011-01-19

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI BELLEFONT

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEFONT ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEFONT est 530 167 725. Le SIRET de son siège social est 530 167 725 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07530167725.

Qui dirige SCI BELLEFONT ?

SCI BELLEFONT est dirigée par CHRISTINE LAMOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLEFONT ?

Le siège social de SCI BELLEFONT est situé 296 rue Barrit, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne.

SCI BELLEFONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLEFONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLEFONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEFONT.

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