CheckersProcédures

SCI BELLET

Active
Siren518 967 773SCI76930 OCTEVILLE-SUR-MERCréée le 21 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
155 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 967 773, SCI BELLET est une SCI créée le 21 décembre 2009. Elle est domiciliée 2 Che de Saint-Andrieux Hameau du Calvaire, 76930 Octeville-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD BELLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELLET

Dénomination
SCI BELLET
SIREN
518 967 773
SIRET (siège)
518 967 773 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78518967773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 967 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
155 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2009
Siège social
2 CHE DE SAINT-ANDRIEUX HAMEAU DU CALVAIRE, 76930, OCTEVILLE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLET

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire

Finances de SCI BELLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLET

CB

CAROLE BELLET

Autre

Depuis la création (21 décembre 2009) · 16 ans

GB

GERARD BELLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2009) · 16 ans

NB

NELLY BOULENGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI BELLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76930 OCTEVILLE-SUR-MERSiègeActif

    518 967 773 00012 · ouvert le 14 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-21 · Début d'activité : 2009-12-14

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI BELLET

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLET ?

Le numéro SIREN de SCI BELLET est 518 967 773. Le SIRET de son siège social est 518 967 773 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78518967773.

Qui dirige SCI BELLET ?

SCI BELLET est dirigée par GERARD BELLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLET ?

Le siège social de SCI BELLET est situé 2 Che de Saint-Andrieux Hameau du Calvaire, 76930 Octeville-sur-Mer.

SCI BELLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLET.

Entreprises similaires

Même activité à Octeville-sur-Mer

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Octeville-sur-Mer

Entreprises du même secteur à Octeville-sur-Mer

Entreprises à Octeville-sur-Mer

Toutes les entreprises à Octeville-sur-Mer