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SCI BELLEVUE

Active
Siren331 877 639SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 14 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 877 639, SCI BELLEVUE est une SCI créée le 14 janvier 1985. Elle est domiciliée 28 B av des Anciens Combattants, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BRUNO JEAN LOUIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELLEVUE

Dénomination
SCI BELLEVUE
SIREN
331 877 639
SIRET (siège)
331 877 639 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00331877639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 877 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 janvier 1985
Siège social
28 B AV DES ANCIENS COMBATTANTS, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLEVUE

Location d'immeubles

Finances de SCI BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLEVUE

BJ

BRUNO JEAN LOUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2009

NL

NICOLAS LETZELTER

Gérant

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2017

S

SEL CABINET OPHTALMOLOGIE Dr. HUGO CREPET

Associé indéfiniment responsable

S

SELARL NICOLAS LETZELTER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2017

HC

HUGO CREPET

Gérant

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELLEVUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    331 877 639 00012 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BELLEVUE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 02 février 2009

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLEVUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLEVUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JEAN LOUIS Bruno, Yves, Robert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CREPET Hugo, Michel, Serge ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LETZELTER Nicolas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : JEAN LOUIS Bruno Yves Robert. Gérant associé : CREPET Hugo Michel Serge.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1985

Questions fréquentes sur SCI BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEVUE est 331 877 639. Le SIRET de son siège social est 331 877 639 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00331877639.

Qui dirige SCI BELLEVUE ?

SCI BELLEVUE est dirigée par BRUNO JEAN LOUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLEVUE ?

Le siège social de SCI BELLEVUE est situé 28 B av des Anciens Combattants, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEVUE.

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