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SCI BELLEVUES

Active
Siren443 937 404SCI39700 ORCHAMPSCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLEVUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 937 404. Elle est domiciliée Lotissement Revers des Vaux LOT REVERS DES VAUX, 39700 Orchamps. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES DE SY, gérant.

Fiche d'identité de SCI BELLEVUES

Dénomination
SCI BELLEVUES
SIREN
443 937 404
SIRET (siège)
443 937 404 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90443937404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 937 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
Lotissement Revers des Vaux LOT REVERS DES VAUX, 39700, ORCHAMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLEVUES

LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS COMPOSANT SON PATRIMOINE, L'ACHAT ET LA LOCATION DE TOUT IMMEUBLE

Finances de SCI BELLEVUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLEVUES

JD

JACQUES DE SY

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

AP

ANDREE POULNOT

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI BELLEVUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39700 ORCHAMPSSiègeActif

    443 937 404 00012 · ouvert le 27 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLEVUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLEVUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEVUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLEVUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEVUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEVUES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLEVUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLEVUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI BELLEVUES

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEVUES ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEVUES est 443 937 404. Le SIRET de son siège social est 443 937 404 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90443937404.

Qui dirige SCI BELLEVUES ?

SCI BELLEVUES est dirigée par JACQUES DE SY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLEVUES ?

Le siège social de SCI BELLEVUES est situé Lotissement Revers des Vaux LOT REVERS DES VAUX, 39700 Orchamps.

SCI BELLEVUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLEVUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLEVUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEVUES.

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