LA CHAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CHAILLE est une SCI immatriculée le 10 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 440 820. Elle est domiciliée Lot du Revers de Vaux, 39700 Orchamps. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES DE SY, liquidateur.
Fiche d'identité de LA CHAILLE
INSEE- Dénomination
- LA CHAILLE
- SIREN
- 501 440 820
- SIRET (siège)
- 501 440 820 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09501440820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 440 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2007
- Siège social
- LOT DU REVERS DE VAUX, 39700, ORCHAMPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHAILLE
Se reporter aux statuts.
Finances de LA CHAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHAILLE
INSEEÉtablissements de LA CHAILLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39700 ORCHAMPSSiègeFermé
501 440 820 00014 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHAILLE
INPIComptes annuels de LA CHAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA CHAILLE. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-40.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHAILLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
DE SY Jacques nom d'usage : DE SY n'est plus gérant. DE SY Jacques nom d'usage : DE SY devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-10 · Début d'activité : 2007-12-01
- création
Date d'effet : 10 décembre 2007
Questions fréquentes sur LA CHAILLE
Quel est le numéro SIREN de LA CHAILLE ?
Le numéro SIREN de LA CHAILLE est 501 440 820. Le SIRET de son siège social est 501 440 820 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09501440820.
Qui dirige LA CHAILLE ?
LA CHAILLE est dirigée par JACQUES DE SY, liquidateur.
Où se situe le siège social de LA CHAILLE ?
Le siège social de LA CHAILLE est situé Lot du Revers de Vaux, 39700 Orchamps.
LA CHAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAILLE.
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