SCI ACFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 733 085, SCI ACFA est une SCI créée le 22 juillet 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE 5 Rue de la Vierge, 39700 Orchamps. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLIFF BIANCANIELLO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ACFA
INSEE- Dénomination
- SCI ACFA
- SIREN
- 533 733 085
- SIRET (siège)
- 533 733 085 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91533733085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 733 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2011
- Siège social
- 5 RUE 5 Rue de la Vierge, 39700, Orchamps
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACFA
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI ACFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACFA
INSEEÉtablissements de SCI ACFA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39700 OrchampsSiègeFermé
533 733 085 00013 · ouvert le 22 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACFA
INPIComptes annuels de SCI ACFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACFA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025004757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-30.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-30.137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACFA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI ACFA
Quel est le numéro SIREN de SCI ACFA ?
Le numéro SIREN de SCI ACFA est 533 733 085. Le SIRET de son siège social est 533 733 085 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91533733085.
Qui dirige SCI ACFA ?
SCI ACFA est dirigée par CLIFF BIANCANIELLO, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACFA ?
Le siège social de SCI ACFA est situé 5 RUE 5 Rue de la Vierge, 39700 Orchamps.
SCI ACFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACFA.
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