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SCI BELMER

Active
Siren382 479 467Société civile68100 MULHOUSECréée le 18 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BELMER est une société civile immatriculée le 18 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 479 467. Elle est domiciliée 4 rue du Sundgau, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANDRE BELZUNG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELMER

Dénomination
SCI BELMER
SIREN
382 479 467
SIRET (siège)
382 479 467 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96382479467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 479 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 1991
Siège social
4 RUE DU SUNDGAU, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI BELMER

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI BELMER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELMER

AB

ANDRE BELZUNG

Gérant

Depuis la création (18 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI BELMER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    382 479 467 00013 · ouvert le 10 juin 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELMER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BELMER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELMER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BELMER. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELMER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI BELMER

Quel est le numéro SIREN de SCI BELMER ?

Le numéro SIREN de SCI BELMER est 382 479 467. Le SIRET de son siège social est 382 479 467 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96382479467.

Qui dirige SCI BELMER ?

SCI BELMER est dirigée par ANDRE BELZUNG, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BELMER ?

Le siège social de SCI BELMER est situé 4 rue du Sundgau, 68100 Mulhouse.

SCI BELMER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELMER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELMER.

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