SCI BELPECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELPECH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2012, identifiée par le SIREN 749 899 613. Son siège social est situé Ld Sacriste, 47200 Beaupuy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDINE RONDET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELPECH
INSEE- Dénomination
- SCI BELPECH
- SIREN
- 749 899 613
- SIRET (siège)
- 749 899 613 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR64749899613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 749 899 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2012
- Siège social
- LD SACRISTE, 47200, BEAUPUY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI BELPECH
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI BELPECH
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir ou d'apporter à la société
Finances de SCI BELPECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELPECH
INSEEGérant
Établissements de SCI BELPECH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47200 BEAUPUYSiègeActif
749 899 613 00022 · ouvert le 15 février 2012 · NAF 6820B
- 47200 BEAUPUYFermé
749 899 613 00014 · ouvert le 15 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELPECH
INPIComptes annuels de SCI BELPECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELPECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELPECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELPECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELPECH. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1992 · N° 88-45.384
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1992 · N° 88-45.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1992 · N° 88-43.935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELPECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELPECH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant : DELZON Jean, Pascal Gérant : RONDET Claudine, Gabrille
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-28 · Début d'activité : 2012-02-15
- création
Date d'effet : 28 février 2012
Questions fréquentes sur SCI BELPECH
Quel est le numéro SIREN de SCI BELPECH ?
Le numéro SIREN de SCI BELPECH est 749 899 613. Le SIRET de son siège social est 749 899 613 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64749899613.
Qui dirige SCI BELPECH ?
SCI BELPECH est dirigée par CLAUDINE RONDET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELPECH ?
Le siège social de SCI BELPECH est situé Ld Sacriste, 47200 Beaupuy.
SCI BELPECH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELPECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELPECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELPECH.
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