SCI BELU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELU est une SCI immatriculée le 10 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 429 133. Son siège social est situé 122 bd Flamenq, 83200 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MYRIAM BRUNO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELU
INSEE- Dénomination
- SCI BELU
- SIREN
- 431 429 133
- SIRET (siège)
- 431 429 133 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18431429133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 429 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 mai 2000
- Siège social
- 122 BD FLAMENQ, 83200, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELU
Acquisition et location de biens immeubles
Finances de SCI BELU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELU
INSEEÉtablissements de SCI BELU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83200 TOULONSiègeActif
431 429 133 00017 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BELU
INPIComptes annuels de SCI BELU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2025 · N° 22-17.705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 13 février 2025 · N° 24/04028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22-17.705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2022 · N° 21-15.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI BELU
Quel est le numéro SIREN de SCI BELU ?
Le numéro SIREN de SCI BELU est 431 429 133. Le SIRET de son siège social est 431 429 133 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18431429133.
Qui dirige SCI BELU ?
SCI BELU est dirigée par MYRIAM BRUNO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BELU ?
Le siège social de SCI BELU est situé 122 bd Flamenq, 83200 Toulon.
SCI BELU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELU.
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