SCI BENEDICTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 915 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BENEDICTE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 672 453. Son siège social est situé Gondeau Boisneuf Cz Benoit Dijon, 97212 Saint-Joseph. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BENOIT Dijon, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BENEDICTE
INSEE- Dénomination
- SCI BENEDICTE
- SIREN
- 453 672 453
- SIRET (siège)
- 453 672 453 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89453672453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 672 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 915 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 mai 2004
- Siège social
- GONDEAU BOISNEUF CZ BENOIT DIJON, 97212, SAINT-JOSEPH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BENEDICTE
La construction ou acquisition de logements neufssitués dans les DOM qu'elle donne en location nue à des personnes qui enferont leur résidence principale durant 5 ans minimum. L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, latransformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente(exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituerl'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi,à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civilet susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI BENEDICTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BENEDICTE
INSEEÉtablissements de SCI BENEDICTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97212 SAINT-JOSEPHSiègeActif
453 672 453 00017 · ouvert le 23 avril 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BENEDICTE
INPIComptes annuels de SCI BENEDICTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENEDICTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BENEDICTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENEDICTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENEDICTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 août 2026 · N° 26/00839
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2026 · N° 24/09514
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2026 · N° 24/09918
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 août 2026 · N° 24/03393
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00183
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00743
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00371
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00063
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00059
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 17/10617
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00142
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02549
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/00521
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 18/11263
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/02692
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 16/00587
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00080
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00831
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Décision du 19 juin 2026 · N° 2026001388
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Décision du 17 juin 2026 · N° 21/07258
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Décision du 16 juin 2026 · N° 24/10730
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02223
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03200
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Décision du 01 juin 2026 · N° 23/08445
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00397
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/09111
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/05688
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02148
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2026 · N° 19/04345
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/04581
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/05011
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00175
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/05897
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 09 février 2026 · N° 25/01456
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 22/06938
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 janvier 2026 · N° 18/08279
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/09319
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/07823
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/04889
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 19/02956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/03683
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 22/01970
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/03679
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/08336
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/08470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/08784
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/05855
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00390
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/02255
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 avril 2025 · N° 23/08098
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 avril 2025 · N° 20/04735
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/02823
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/06085
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Décision du 27 mars 2025 · N° 25/02053
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/09918
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Décision du 17 mars 2025 · N° 23/09766
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Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01983
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Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02924
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02400
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Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02851
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Décision du 19 février 2025 · N° 23/09608
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 février 2025 · N° 23/02637
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 février 2025 · N° 24/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 février 2025 · N° 24/02370
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 février 2025 · N° 21/01482
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 février 2025 · N° 20/03586
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 février 2025 · N° 23/02838
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/05488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/06269
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01277
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01618
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/03751
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/09478
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/09518
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/07447
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 décembre 2024 · N° 19/01281
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/09870
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/04843
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/01855
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 décembre 2024 · N° 21/03132
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/03296
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Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01687
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/08314
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Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01281
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/11000
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BENEDICTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BENEDICTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
- création
Date d'effet : 07 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI BENEDICTE
Quel est le numéro SIREN de SCI BENEDICTE ?
Le numéro SIREN de SCI BENEDICTE est 453 672 453. Le SIRET de son siège social est 453 672 453 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89453672453.
Qui dirige SCI BENEDICTE ?
SCI BENEDICTE est dirigée par BENOIT Dijon, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BENEDICTE ?
Le siège social de SCI BENEDICTE est situé Gondeau Boisneuf Cz Benoit Dijon, 97212 Saint-Joseph.
SCI BENEDICTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BENEDICTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BENEDICTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENEDICTE.
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