SCI MISAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 141 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MISAINE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2001, identifiée par le SIREN 437 549 801. Elle est domiciliée Qua Salubre, 97212 Saint-Joseph. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BLANCHE CASERUS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MISAINE
INSEE- Dénomination
- SCI MISAINE
- SIREN
- 437 549 801
- SIRET (siège)
- 437 549 801 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19437549801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 549 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 140 710,44 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 mars 2001
- Siège social
- QUA SALUBRE, 97212, SAINT-JOSEPH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MISAINE
ACQUISITION IMMEUBLES, CONSTRUCTION, GESTION, LOCATION...
Finances de SCI MISAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MISAINE
INSEEÉtablissements de SCI MISAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97212 SAINT-JOSEPHSiègeActif
437 549 801 00011 · ouvert le 04 septembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MISAINE
INPIComptes annuels de SCI MISAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MISAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MISAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MISAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MISAINE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 16-10.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 2004 · N° 04-41.008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MISAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MISAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI MISAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI MISAINE ?
Le numéro SIREN de SCI MISAINE est 437 549 801. Le SIRET de son siège social est 437 549 801 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19437549801.
Qui dirige SCI MISAINE ?
SCI MISAINE est dirigée par BLANCHE CASERUS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MISAINE ?
Le siège social de SCI MISAINE est situé Qua Salubre, 97212 Saint-Joseph.
SCI MISAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MISAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MISAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MISAINE.
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