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SCI BENIAC

Active
Siren479 497 620SCI38110 SAINT-DIDIER-DE-LA-TOURCréée le 04 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI BENIAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 497 620. Elle est domiciliée 11 Rte de Chambery, 38110 Saint-Didier-de-la-Tour. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI BENIAC

Dénomination
SCI BENIAC
SIREN
479 497 620
SIRET (siège)
479 497 620 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41479497620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 497 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2004
Siège social
11 RTE DE CHAMBERY, 38110, SAINT-DIDIER-DE-LA-TOUR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI BENIAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BENIAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI BENIAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38110 SAINT-DIDIER-DE-LA-TOURSiègeFermé

    479 497 620 00019 · ouvert le 04 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BENIAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BENIAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENIAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BENIAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BENIAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 novembre 2010. Clôturée le 06 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2015 · publié le 28 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Autres avis de dépôt

Jugement du 31 août 2011 · publié le 29 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées au Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/05/2010 ; liquidateur : Maître BERMOND, 14, rue Edouard-Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BENIAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BENIAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BENIAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Autres avis de dépôt · Jugement du 31 août 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées au Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 novembre 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/05/2010 ; liquidateur : Maître BERMOND, 14, rue Edouard-Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI BENIAC

Quel est le numéro SIREN de SCI BENIAC ?

Le numéro SIREN de SCI BENIAC est 479 497 620. Le SIRET de son siège social est 479 497 620 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41479497620.

Où se situe le siège social de SCI BENIAC ?

Le siège social de SCI BENIAC est situé 11 Rte de Chambery, 38110 Saint-Didier-de-la-Tour.

SCI BENIAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BENIAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BENIAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BENIAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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