SCI BENODET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BENODET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 486 835. Elle est domiciliée Le Bourg, 74250 Viuz-en-Sallaz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY BERARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI BENODET
INSEE- Dénomination
- SCI BENODET
- SIREN
- 424 486 835
- SIRET (siège)
- 424 486 835 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91424486835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 486 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 235,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 1999
- Siège social
- LE BOURG, 74250, VIUZ-EN-SALLAZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BENODET
ACQUISITION, RENOVATION, REHABILITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETE SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT
Finances de SCI BENODET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BENODET
INSEEGérant
Établissements de SCI BENODET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74250 VIUZ-EN-SALLAZSiègeFermé
424 486 835 00012 · ouvert le 12 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BENODET
INPIComptes annuels de SCI BENODET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BENODET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BENODET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BENODET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BENODET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 février 2022 · N° 20/04676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-18.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 1994 · N° 91-21.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-16.896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BENODET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BENODET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
DROUET Véronique nom d'usage : DROUET n'est plus gérant. BERARD Thierry nom d'usage : BERARD n'est plus gérant. BERARD Thierry nom d'usage : BERARD devient liquidateur
- création
Date d'effet : 12 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI BENODET
Quel est le numéro SIREN de SCI BENODET ?
Le numéro SIREN de SCI BENODET est 424 486 835. Le SIRET de son siège social est 424 486 835 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91424486835.
Qui dirige SCI BENODET ?
SCI BENODET est dirigée par THIERRY BERARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BENODET ?
Le siège social de SCI BENODET est situé Le Bourg, 74250 Viuz-en-Sallaz.
SCI BENODET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BENODET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BENODET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BENODET.
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