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SCI BEPA

Active
Siren479 253 452SCI82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRECréée le 29 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 253 452, SCI BEPA est une SCI créée le 29 octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Fabas Lieudit Las Carrols, 82370 Labastide-Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICK BOZZETTO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BEPA

Dénomination
SCI BEPA
SIREN
479 253 452
SIRET (siège)
479 253 452 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81479253452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 253 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 octobre 2004
Siège social
RTE DE FABAS LIEUDIT LAS CARROLS, 82370, LABASTIDE-SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEPA

Acquisition par voie D achat ou D apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers et de leurs accessoires annexes ou compléments et ce au moyen de capitaux propres ou D emprunts ainsi que l octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties

Finances de SCI BEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEPA

PB

PATRICK BOZZETTO

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2004) · 21 ans

BB

BENOIT BOZZETTO

Autre

Depuis la création (29 octobre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI BEPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRESiègeActif

    479 253 452 00011 · ouvert le 22 octobre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BEPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEPA. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI BEPA

Quel est le numéro SIREN de SCI BEPA ?

Le numéro SIREN de SCI BEPA est 479 253 452. Le SIRET de son siège social est 479 253 452 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81479253452.

Qui dirige SCI BEPA ?

SCI BEPA est dirigée par PATRICK BOZZETTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEPA ?

Le siège social de SCI BEPA est situé Rte de Fabas Lieudit Las Carrols, 82370 Labastide-Saint-Pierre.

SCI BEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEPA.

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