SCI BERETTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 286 110, SCI BERETTA est une SCI créée le 28 septembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 IMP DES ECOLES Servance, 70440 Servance-Miellin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HENRI BERETTA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERETTA
INSEE- Dénomination
- SCI BERETTA
- SIREN
- 424 286 110
- SIRET (siège)
- 424 286 110 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92424286110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 286 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 1999
- Siège social
- 2 IMP DES ECOLES Servance, 70440, SERVANCE-MIELLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERETTA
Toutes opérations mobilières ou immobilières à caractère civil
Finances de SCI BERETTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERETTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 1999) · 27 ans
Établissements de SCI BERETTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70440 SERVANCE-MIELLINSiègeActif
424 286 110 00012 · ouvert le 02 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERETTA
INPIComptes annuels de SCI BERETTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERETTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERETTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 février 2025 · N° 2025F00176
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 1996 · N° 93-17.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERETTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI BERETTA
Quel est le numéro SIREN de SCI BERETTA ?
Le numéro SIREN de SCI BERETTA est 424 286 110. Le SIRET de son siège social est 424 286 110 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92424286110.
Qui dirige SCI BERETTA ?
SCI BERETTA est dirigée par HENRI BERETTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERETTA ?
Le siège social de SCI BERETTA est situé 2 IMP DES ECOLES Servance, 70440 Servance-Miellin.
SCI BERETTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERETTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERETTA.
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