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SCI BERG

Active
Siren478 439 367Société civile27310 BOURG-ACHARDCréée le 23 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 439 367, SCI BERG est une société civile créée le 23 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 296 rue de Quincangrogne, 27310 Bourg-Achard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GERARD BERG en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BERG

Dénomination
SCI BERG
SIREN
478 439 367
SIRET (siège)
478 439 367 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92478439367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 439 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 septembre 2004
Siège social
296 RUE DE QUINCANGROGNE, 27310, BOURG-ACHARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERG

ACHAT - GESTION - LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI BERG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERG

GB

GERARD BERG

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2004) · 22 ans

CJ

CHANTAL JEOFFROY

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BERG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27310 BOURG-ACHARDSiègeActif

    478 439 367 00010 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BERG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERG

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI BERG

Quel est le numéro SIREN de SCI BERG ?

Le numéro SIREN de SCI BERG est 478 439 367. Le SIRET de son siège social est 478 439 367 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92478439367.

Qui dirige SCI BERG ?

SCI BERG est dirigée par GERARD BERG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERG ?

Le siège social de SCI BERG est situé 296 rue de Quincangrogne, 27310 Bourg-Achard.

SCI BERG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERG.

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