SCI BERGAMOTTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI BERGAMOTTE est une SCI immatriculée le 23 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 231 136. Son siège social est situé Marenton, 07100 Annonay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAETITIA BARBATO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BERGAMOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI BERGAMOTTE
- SIREN
- 529 231 136
- SIRET (siège)
- 529 231 136 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR39529231136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 231 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 décembre 2010
- Siège social
- MARENTON, 07100, ANNONAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERGAMOTTE
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI BERGAMOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERGAMOTTE
INSEEÉtablissements de SCI BERGAMOTTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07100 ANNONAYSiègeActif
529 231 136 00027 · ouvert le 15 décembre 2010 · NAF 6820B
- 07100 ANNONAYFermé
529 231 136 00019 · ouvert le 15 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERGAMOTTE
INPIConformité de SCI BERGAMOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERGAMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERGAMOTTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/16667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERGAMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BERGAMOTTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-15
- création
Date d'effet : 23 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI BERGAMOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI BERGAMOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI BERGAMOTTE est 529 231 136. Le SIRET de son siège social est 529 231 136 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39529231136.
Qui dirige SCI BERGAMOTTE ?
SCI BERGAMOTTE est dirigée par LAETITIA BARBATO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERGAMOTTE ?
Le siège social de SCI BERGAMOTTE est situé Marenton, 07100 Annonay.
SCI BERGAMOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERGAMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERGAMOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERGAMOTTE.
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