SCI BERMATH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 209 771, SCI BERMATH est une SCI créée le 8 janvier 2001. Son siège social est situé Terralet, 07690 Villevocance. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PAULE COURBON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BERMATH
INSEE- Dénomination
- SCI BERMATH
- SIREN
- 434 209 771
- SIRET (siège)
- 434 209 771 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29434209771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 209 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2001
- Siège social
- TERRALET, 07690, VILLEVOCANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERMATH
L'ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER SIS A VILLEVOCANCE (07), LIEU DE ROBERT ET PLUS GENERALEMENT L'ACQUISITION ET LA GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de SCI BERMATH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERMATH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2001) · 25 ans
Établissements de SCI BERMATH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07690 VILLEVOCANCESiègeActif
434 209 771 00014 · ouvert le 21 décembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERMATH
INPIComptes annuels de SCI BERMATH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERMATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERMATH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERMATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BERMATH. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/01688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERMATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERMATH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI BERMATH
Quel est le numéro SIREN de SCI BERMATH ?
Le numéro SIREN de SCI BERMATH est 434 209 771. Le SIRET de son siège social est 434 209 771 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29434209771.
Qui dirige SCI BERMATH ?
SCI BERMATH est dirigée par PAULE COURBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERMATH ?
Le siège social de SCI BERMATH est situé Terralet, 07690 Villevocance.
SCI BERMATH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERMATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERMATH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERMATH.
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