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SCI DU MERLE

Active
Siren842 073 231SCI07690 VILLEVOCANCECréée le 04 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MERLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 073 231. Le siège social de l'entreprise se trouve Mte de Poinas, 07690 Villevocance. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THOMAS TOULARASTEL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU MERLE

Dénomination
SCI DU MERLE
SIREN
842 073 231
SIRET (siège)
842 073 231 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11842073231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 073 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 750 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2018
Siège social
MTE DE POINAS, 07690, VILLEVOCANCE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU MERLE

Acquisition, transformation et construction, aménagement, location et vente de biens.

Finances de SCI DU MERLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MERLE

TT

THOMAS TOULARASTEL

Autre

Depuis la création (04 septembre 2018) · 8 ans

NL

NADINE LEPINAY

Autre

Depuis la création (04 septembre 2018) · 8 ans

YC

YANNICK CHEREL

Autre

Depuis la création (04 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DU MERLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07690 VILLEVOCANCESiègeActif

    842 073 231 00016 · ouvert le 02 août 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MERLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MERLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MERLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MERLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MERLE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MERLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-08-02

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2018

Questions fréquentes sur SCI DU MERLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MERLE ?

Le numéro SIREN de SCI DU MERLE est 842 073 231. Le SIRET de son siège social est 842 073 231 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11842073231.

Qui dirige SCI DU MERLE ?

SCI DU MERLE est dirigée par THOMAS TOULARASTEL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MERLE ?

Le siège social de SCI DU MERLE est situé Mte de Poinas, 07690 Villevocance.

SCI DU MERLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MERLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MERLE.

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