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SCI DU MONTEILLET

Active
Siren509 054 649SCI07690 VILLEVOCANCECréée le 17 novembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 054 649, SCI DU MONTEILLET est une SCI créée le 17 novembre 2008. Elle est domiciliée Rte d'Annonay, 07690 Villevocance. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FELIX MOUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MONTEILLET

Dénomination
SCI DU MONTEILLET
SIREN
509 054 649
SIRET (siège)
509 054 649 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33509054649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 054 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 novembre 2008
Siège social
RTE D'ANNONAY, 07690, VILLEVOCANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MONTEILLET

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et plus particulièrement, l'acquisition d'un tènement immobilier à VANOSC (07690) Lieudit Monteillet.

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Finances de SCI DU MONTEILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MONTEILLET

EM

ETIENNE MOUNIER

Autre

Depuis la création (17 novembre 2008) · 17 ans

FM

FELIX MOUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2008) · 17 ans

XM

XAVIER MOUNIER

Autre

Depuis la création (17 novembre 2008) · 17 ans

XM

XAVIER MOUNIER

Autre

Depuis la création (17 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI DU MONTEILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07690 VILLEVOCANCESiègeActif

    509 054 649 00017 · ouvert le 26 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MONTEILLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2008

  • Acte

Conformité de SCI DU MONTEILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MONTEILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MONTEILLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MONTEILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MONTEILLET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-11-17

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DU MONTEILLET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MONTEILLET ?

Le numéro SIREN de SCI DU MONTEILLET est 509 054 649. Le SIRET de son siège social est 509 054 649 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33509054649.

Qui dirige SCI DU MONTEILLET ?

SCI DU MONTEILLET est dirigée par FELIX MOUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MONTEILLET ?

Le siège social de SCI DU MONTEILLET est situé Rte d'Annonay, 07690 Villevocance.

SCI DU MONTEILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MONTEILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MONTEILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MONTEILLET.