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SCI BERMOND

Active
Siren415 313 568SCI83640 SAINT-ZACHARIECréée le 27 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
56,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 313 568, SCI BERMOND est une SCI créée le 27 janvier 1998. Son siège social est situé Les Esplanes, 83640 Saint-Zacharie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PIERRE BERMOND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERMOND

Dénomination
SCI BERMOND
SIREN
415 313 568
SIRET (siège)
415 313 568 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63415313568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 313 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
56 406,14 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 janvier 1998
Siège social
LES ESPLANES, 83640, SAINT-ZACHARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERMOND

gestion - administration - de tous biens immobiliers appartenant à la société - et notamment un immeuble sis à saint-zacharie (83) - les esplanes - section à - n. 668 et 670 pour 73a75ca - et toutes opérations connexes ou complémentaires se rattachant à l'objet social code ape/702a

Finances de SCI BERMOND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERMOND

PB

PIERRE BERMOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2019

MB

MARIA BERMOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2019

JB

JEAN BERMOND

Associé indéfiniment responsable

MB

MARIANNE BERMOND

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BERMOND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83640 SAINT-ZACHARIESiègeActif

    415 313 568 00016 · ouvert le 04 décembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BERMOND

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 06 février 2019

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERMOND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERMOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERMOND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERMOND. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERMOND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERMOND Pierre, Emile, Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERMOND Maria, Paulette

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI BERMOND

Quel est le numéro SIREN de SCI BERMOND ?

Le numéro SIREN de SCI BERMOND est 415 313 568. Le SIRET de son siège social est 415 313 568 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63415313568.

Qui dirige SCI BERMOND ?

SCI BERMOND est dirigée par PIERRE BERMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERMOND ?

Le siège social de SCI BERMOND est situé Les Esplanes, 83640 Saint-Zacharie.

SCI BERMOND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERMOND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERMOND.

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