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SCI BERNABO

Active
Siren349 604 264Société civile13015 MarseilleCréée le 07 février 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI BERNABO est une société civile immatriculée le 7 février 1989 sous le numéro SIREN 349 604 264. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 TRA 6 Traverse Bernabo, 13015 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 701D. VINCENZO SCARAMOZZINO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERNABO

Dénomination
SCI BERNABO
SIREN
349 604 264
SIRET (siège)
349 604 264 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13349604264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 604 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
07 février 1989
Siège social
6 TRA 6 Traverse Bernabo , 13015, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI BERNABO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNABO

VS

VINCENZO SCARAMOZZINO

Gérant

Depuis la création (07 février 1989) · 37 ans

Établissements de SCI BERNABO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13015 MarseilleSiègeFermé

    349 604 264 00011 · ouvert le 21 décembre 1988 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI BERNABO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BERNABO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNABO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNABO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BERNABO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2008 · publié le 24 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif, enrôlement : 08/04488

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNABO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03120

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 23 janvier 2024 · N° 20/00722

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNABO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNABO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2008 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif, enrôlement : 08/04488

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1989

Questions fréquentes sur SCI BERNABO

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNABO ?

Le numéro SIREN de SCI BERNABO est 349 604 264. Le SIRET de son siège social est 349 604 264 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13349604264.

Qui dirige SCI BERNABO ?

SCI BERNABO est dirigée par VINCENZO SCARAMOZZINO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BERNABO ?

Le siège social de SCI BERNABO est situé 6 TRA 6 Traverse Bernabo, 13015 Marseille.

SCI BERNABO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNABO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNABO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BERNABO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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