SCI BERNARDIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERNARDIN est une SCI immatriculée le 28 novembre 2018 sous le numéro SIREN 844 153 304. Son siège social est situé 27 B rue Henri Bourlier, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BENOIT BERNARDIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERNARDIN
INSEE- Dénomination
- SCI BERNARDIN
- SIREN
- 844 153 304
- SIRET (siège)
- 844 153 304 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26844153304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 153 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2018
- Siège social
- 27 B RUE HENRI BOURLIER, 25250, L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERNARDIN
acquisition par voie d'achat ou d'apport, de tous immeubles ou droits immobiliers, bâtis ou non à usage d'habitation, professionnel ou commercial ou à usage mixte, la construction sur les terrains acquis par la société d'immeubles de même nature que ceux précités l'administration la gestion et l'exploitation notamment par location des immeubles dont s'agit
Finances de SCI BERNARDIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERNARDIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2018) · 7 ans
Établissements de SCI BERNARDIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBSSiègeActif
844 153 304 00010 · ouvert le 20 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERNARDIN
INPIComptes annuels de SCI BERNARDIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNARDIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERNARDIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNARDIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNARDIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 août 2026 · N° 25/01586
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00853
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026005379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026000296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00507
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Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00377
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05778
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2025008544
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026003522
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026002970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025004275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025004414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025004284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025008436
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/20035
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025008384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025004717
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/05580
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 22/03396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/03193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 13 avril 2026 · N° 21/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00915
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026001198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026001186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026000995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025006977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025006723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01314
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03530
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00129
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 août 2024 · N° 23/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/00065
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 95-17.439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.196
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 90-14.599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERNARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERNARDIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-28 · Début d'activité : 2018-11-20
- création
Date d'effet : 28 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCI BERNARDIN
Quel est le numéro SIREN de SCI BERNARDIN ?
Le numéro SIREN de SCI BERNARDIN est 844 153 304. Le SIRET de son siège social est 844 153 304 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26844153304.
Qui dirige SCI BERNARDIN ?
SCI BERNARDIN est dirigée par BENOIT BERNARDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERNARDIN ?
Le siège social de SCI BERNARDIN est situé 27 B rue Henri Bourlier, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs.
SCI BERNARDIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERNARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERNARDIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNARDIN.
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