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SCI BERNARDINE

Active
Siren518 206 461SCI84550 MORNASCréée le 17 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BERNARDINE est une SCI immatriculée le 17 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 206 461. Le siège social de l'entreprise se trouve 1595 C Che des Issards, 84550 Mornas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT GONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BERNARDINE

Dénomination
SCI BERNARDINE
SIREN
518 206 461
SIRET (siège)
518 206 461 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07518206461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 206 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2009
Siège social
1595 C CHE DES ISSARDS, 84550, MORNAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNARDINE

Propriété gestion administration et disposition de tous immeubles et de toutes valeurs mobilières dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement.

Finances de SCI BERNARDINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNARDINE

LG

LAURENT GONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2009) · 16 ans

BG

BENJAMIN GONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI BERNARDINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84550 MORNASSiègeActif

    518 206 461 00015 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNARDINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNARDINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNARDINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNARDINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNARDINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNARDINE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNARDINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNARDINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-17 · Début d'activité : 2009-11-01

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI BERNARDINE

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNARDINE ?

Le numéro SIREN de SCI BERNARDINE est 518 206 461. Le SIRET de son siège social est 518 206 461 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07518206461.

Qui dirige SCI BERNARDINE ?

SCI BERNARDINE est dirigée par LAURENT GONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNARDINE ?

Le siège social de SCI BERNARDINE est situé 1595 C Che des Issards, 84550 Mornas.

SCI BERNARDINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNARDINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNARDINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNARDINE.

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