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SCI BERNAUD

Active
Siren819 540 881SCI86130 DISSAYCréée le 07 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BERNAUD est une SCI immatriculée le 7 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 540 881. Elle est domiciliée 124 All de la Moriniere, 86130 Dissay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDDY BERTRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BERNAUD

Dénomination
SCI BERNAUD
SIREN
819 540 881
SIRET (siège)
819 540 881 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30819540881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 540 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2016
Siège social
124 ALL DE LA MORINIERE, 86130, DISSAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNAUD

L'achat, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location d'immeubles

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Finances de SCI BERNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BERNAUD

FB

FREDDY BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2016) · 10 ans

LR

LILIAN RAYNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2016) · 10 ans

Établissements de SCI BERNAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86130 DISSAYSiègeActif

    819 540 881 00011 · ouvert le 15 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 07 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNAUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    modification de l'Associé Bertrand, Freddy Yoann

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-15

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2016

Questions fréquentes sur SCI BERNAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNAUD ?

Le numéro SIREN de SCI BERNAUD est 819 540 881. Le SIRET de son siège social est 819 540 881 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30819540881.

Qui dirige SCI BERNAUD ?

SCI BERNAUD est dirigée par FREDDY BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNAUD ?

Le siège social de SCI BERNAUD est situé 124 All de la Moriniere, 86130 Dissay.

SCI BERNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNAUD.

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