SCI BERNAY MALOUVE

Active

Siren430 922 039SCI27300 BERNAYCréée le 21 octobre 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 65,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 922 039, SCI BERNAY MALOUVE est une SCI créée le 21 octobre 2002. Elle est domiciliée Rte de Broglie Rn 138, 27300 Bernay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LOUIS HUGON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BERNAY MALOUVE

INSEE

Dénomination: SCI BERNAY MALOUVE
SIREN: 430 922 039
SIRET (siège): 430 922 039 00010
N° TVA intracommunautaire: FR84430922039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 430 922 039
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 64 965 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 21 octobre 2002
Siège social: RTE DE BROGLIE RN 138, 27300, BERNAY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI BERNAY MALOUVE

PROPRIETE ET ADMINISTRATION D'IMMEUBLE

Finances de SCI BERNAY MALOUVE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNAY MALOUVE

INSEE

LOUIS HUGON

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BERNAY MALOUVE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27300 BERNAYSiègeActif
430 922 039 00010 · ouvert le 20 décembre 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNAY MALOUVE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2002

Acte

Comptes annuels de SCI BERNAY MALOUVE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNAY MALOUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNAY MALOUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNAY MALOUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BERNAY MALOUVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNAY MALOUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNAY MALOUVE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 21 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI BERNAY MALOUVE

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNAY MALOUVE ?

Le numéro SIREN de SCI BERNAY MALOUVE est 430 922 039. Le SIRET de son siège social est 430 922 039 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84430922039.

Qui dirige SCI BERNAY MALOUVE ?

SCI BERNAY MALOUVE est dirigée par LOUIS HUGON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BERNAY MALOUVE ?

Le siège social de SCI BERNAY MALOUVE est situé Rte de Broglie Rn 138, 27300 Bernay.