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SCI BERNES-HEUGA

Active
Siren514 415 496SCI64160 MORLAASCréée le 26 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 k€
Effectif
Non publié

SCI BERNES-HEUGA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2009, identifiée par le SIREN 514 415 496. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Marcadet, 64160 Morlaas. Son activité principale relève du code NAF 6820A. SOPHIE BERNES-HEUGA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERNES-HEUGA

Dénomination
SCI BERNES-HEUGA
SIREN
514 415 496
SIRET (siège)
514 415 496 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71514415496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 415 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
450 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 août 2009
Siège social
38 RUE MARCADET, 64160, MORLAAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNES-HEUGA

Propriété mise en valeur administration exploitation par bail location de tous immeubles

Finances de SCI BERNES-HEUGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNES-HEUGA

SB

SOPHIE BERNES-HEUGA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2009) · 17 ans

GB

GUY BERNES-HEUGA

Autre

Depuis la création (26 août 2009) · 17 ans

FB

FRANCK BERNES-HEUGA

Autre

Depuis la création (26 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI BERNES-HEUGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64160 MORLAASSiègeActif

    514 415 496 00017 · ouvert le 31 juillet 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BERNES-HEUGA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2009

  • Acte

Dépôt du 25 août 2009

  • Acte

Dépôt du 18 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNES-HEUGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNES-HEUGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNES-HEUGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNES-HEUGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BERNES-HEUGA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNES-HEUGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNES-HEUGA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-26 · Début d'activité : 2009-07-31

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2009

Questions fréquentes sur SCI BERNES-HEUGA

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNES-HEUGA ?

Le numéro SIREN de SCI BERNES-HEUGA est 514 415 496. Le SIRET de son siège social est 514 415 496 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71514415496.

Qui dirige SCI BERNES-HEUGA ?

SCI BERNES-HEUGA est dirigée par SOPHIE BERNES-HEUGA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNES-HEUGA ?

Le siège social de SCI BERNES-HEUGA est situé 38 rue Marcadet, 64160 Morlaas.

SCI BERNES-HEUGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNES-HEUGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNES-HEUGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNES-HEUGA.

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