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SCI COURBET

Active
Siren403 231 517SCI64160 MORLAASCréée le 04 janvier 1996

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions129 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
42,7 k€

SCI COURBET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 231 517. Elle est domiciliée 3 rue du Bourg Neuf, 64160 Morlaas. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DANIEL COURBET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COURBET

Dénomination
SCI COURBET
SIREN
403 231 517
SIRET (siège)
403 231 517 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94403231517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 231 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
42 685,72 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 janvier 1996
Siège social
3 RUE DU BOURG NEUF, 64160, MORLAAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURBET

Acquisition,administration,gestion par location ou autrement de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel ou de commerce

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Finances de SCI COURBET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COURBET

DC

DANIEL COURBET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 1996) · 30 ans

AC

AURELIE COURBET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 1996) · 30 ans

MC

MANON COURBET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 1996) · 30 ans

JG

JOSETTE GILBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI COURBET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64160 MORLAASSiègeActif

    403 231 517 00018 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COURBET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI COURBET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURBET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURBET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURBET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI COURBET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI COURBET

Quel est le numéro SIREN de SCI COURBET ?

Le numéro SIREN de SCI COURBET est 403 231 517. Le SIRET de son siège social est 403 231 517 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94403231517.

Qui dirige SCI COURBET ?

SCI COURBET est dirigée par DANIEL COURBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURBET ?

Le siège social de SCI COURBET est situé 3 rue du Bourg Neuf, 64160 Morlaas.

SCI COURBET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURBET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURBET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURBET.

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