SNC BEAU SOLEIL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 46,0 k€
SNC BEAU SOLEIL est une SNC immatriculée le 14 décembre 2000 sous le numéro SIREN 323 277 889. Elle est domiciliée rue de l'Ayguelongue zi Berlanne, 64160 Morlaas. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). DENIS CLEDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC BEAU SOLEIL
INSEE- Dénomination
- SNC BEAU SOLEIL
- SIREN
- 323 277 889
- SIRET (siège)
- 323 277 889 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR34323277889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 277 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 46 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 décembre 2000
- Siège social
- RUE DE L'AYGUELONGUE ZI BERLANNE, 64160, MORLAAS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SNC BEAU SOLEIL
ACQUISITION DE TERRAINS, DIVISION DESDITS TERRAINS EN 30 LOTS, LEUR VENTE, CONSTRUCTION VENTE DE VILLAS A USAGE D'HABITATION
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SNC BEAU SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC BEAU SOLEIL
INSEEÉtablissements de SNC BEAU SOLEIL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 64160 MORLAASSiègeActif
323 277 889 00040 · ouvert le 13 octobre 2000 · NAF 6820A
- 64000 PAUFermé
323 277 889 00024 · ouvert le 29 mars 1984 · NAF 701A
- 34970 LATTESFermé
323 277 889 00032 · ouvert le 13 septembre 1996 · NAF 701A
Documents juridiques de SNC BEAU SOLEIL
INPIConformité de SNC BEAU SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BEAU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC BEAU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 24-18.604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026000190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/04466
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 21 novembre 2024 · N° 20/10423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/01358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/02010
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2019 · N° 17-85.083
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2000 · N° 98-41.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2000 · N° 97-18.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-41.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-18.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-12.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-18.890
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1996 · N° 95-40.276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC BEAU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC BEAU SOLEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2000
Questions fréquentes sur SNC BEAU SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de SNC BEAU SOLEIL ?
Le numéro SIREN de SNC BEAU SOLEIL est 323 277 889. Le SIRET de son siège social est 323 277 889 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34323277889.
Qui dirige SNC BEAU SOLEIL ?
SNC BEAU SOLEIL est dirigée par DENIS CLEDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC BEAU SOLEIL ?
Le siège social de SNC BEAU SOLEIL est situé rue de l'Ayguelongue zi Berlanne, 64160 Morlaas.
SNC BEAU SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC BEAU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC BEAU SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BEAU SOLEIL.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Morlaas
- SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE64160 Morlaas
- SCI LANSALOT64160 Morlaas
- SCI BERNES-HEUGA64160 Morlaas
- SCI MAYOU64160 Morlaas
- PERALION64160 Morlaas
- CABINET MEDICAL DE LA PISCINE64160 Morlaas
- SCI COURBET64160 Morlaas
- SCI CEMACE64160 Morlaas
- GROUSSAC64160 Morlaas
- SCI GOMBER64160 Morlaas
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Morlaas
Entreprises du même secteur à Morlaas
Entreprises à Morlaas
Toutes les entreprises à Morlaas
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » des Pyrénées-Atlantiques en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
