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SCI BERNET

Fermée
Siren443 007 380SCI69400 GleizéRadiée le 28 janvier 2020
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 007 380, SCI BERNET est une SCI créée le 1er août 2002. Son siège social est situé 1111 CHE 1121 Chemin des Grands Moulins, 69400 Gleizé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK BERNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 janvier 2020.

Fiche d'identité de SCI BERNET

Dénomination
SCI BERNET
SIREN
443 007 380
SIRET (siège)
443 007 380 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29443007380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 007 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2002
Date de radiation
28 janvier 2020
Siège social
1111 CHE 1121 Chemin des Grands Moulins, 69400, Gleizé
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI BERNET

Acquisition, administration, gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations s'y rattachant

Finances de SCI BERNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNET

FB

FRANCK BERNET

Gérant

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BERNET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69400 GleizéSiègeFermé

    443 007 380 00019 · ouvert le 17 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    BERNET Franck Claude Yves nom d'usage : BERNET n'est plus gérant. BERNET Franck Claude Yves nom d'usage : BERNET devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 28 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCI BERNET

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNET ?

Le numéro SIREN de SCI BERNET est 443 007 380. Le SIRET de son siège social est 443 007 380 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29443007380.

Qui dirige SCI BERNET ?

SCI BERNET est dirigée par FRANCK BERNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNET ?

Le siège social de SCI BERNET est situé 1111 CHE 1121 Chemin des Grands Moulins, 69400 Gleizé.

SCI BERNET est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BERNET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 janvier 2020.

SCI BERNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNET.