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SCI BERNI

Active
Siren414 305 003SCI31360 SAINT-MARTORYCréée le 31 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 305 003, SCI BERNI est une SCI créée le 31 octobre 1997. Elle est domiciliée 16 av des Pyrenees, 31360 Saint-Martory. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL BERNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BERNI

Dénomination
SCI BERNI
SIREN
414 305 003
SIRET (siège)
414 305 003 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89414305003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 305 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 1997
Siège social
16 AV DES PYRENEES, 31360, SAINT-MARTORY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNI

ACQUISITION,GESTION,ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI BERNI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNI

SC

SUZETTE CLAUZADE MOULIS

Autre

Depuis la création (31 octobre 1997) · 29 ans

DB

DANIEL BERNARD

Gérant

Depuis la création (31 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI BERNI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31360 SAINT-MARTORYSiègeActif

    414 305 003 00017 · ouvert le 08 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI BERNI

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNI ?

Le numéro SIREN de SCI BERNI est 414 305 003. Le SIRET de son siège social est 414 305 003 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89414305003.

Qui dirige SCI BERNI ?

SCI BERNI est dirigée par DANIEL BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNI ?

Le siège social de SCI BERNI est situé 16 av des Pyrenees, 31360 Saint-Martory.

SCI BERNI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNI.

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