SCI BERNIARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 280 k€
SCI BERNIARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 663 645. Elle est domiciliée Rte d'Argelos, 64450 Theze. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE BERNIARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BERNIARD
INSEE- Dénomination
- SCI BERNIARD
- SIREN
- 444 663 645
- SIRET (siège)
- 444 663 645 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96444663645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 663 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 280 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 décembre 2002
- Siège social
- RTE D'ARGELOS, 64450, THEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERNIARD
L'acquisition, l'administration et la gestion de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI BERNIARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERNIARD
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BERNIARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64450 THEZESiègeActif
444 663 645 00018 · ouvert le 25 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERNIARD
INPIConformité de SCI BERNIARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNIARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNIARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02140
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 février 2024 · N° 23/02379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERNIARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BERNIARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI BERNIARD
Quel est le numéro SIREN de SCI BERNIARD ?
Le numéro SIREN de SCI BERNIARD est 444 663 645. Le SIRET de son siège social est 444 663 645 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96444663645.
Qui dirige SCI BERNIARD ?
SCI BERNIARD est dirigée par CLAUDE BERNIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERNIARD ?
Le siège social de SCI BERNIARD est situé Rte d'Argelos, 64450 Theze.
SCI BERNIARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERNIARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERNIARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNIARD.
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Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Theze