SCI LACOSTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LACOSTE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 396 960. Son siège social est situé 4 rue des Pyrenees, 64450 Theze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN LACOSTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LACOSTE
INSEE- Dénomination
- SCI LACOSTE
- SIREN
- 513 396 960
- SIRET (siège)
- 513 396 960 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60513396960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 396 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2009
- Siège social
- 4 RUE DES PYRENEES, 64450, THEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LACOSTE
Acquisition d'immeuble, administration et gestion par voie de location
Finances de SCI LACOSTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LACOSTE
INSEEAutre
Autre
Autre
Établissements de SCI LACOSTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64450 THEZESiègeActif
513 396 960 00017 · ouvert le 20 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LACOSTE
INPIComptes annuels de SCI LACOSTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LACOSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LACOSTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LACOSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LACOSTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/12454
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/10672
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025R00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2024000461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2023J00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-16.978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/00894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/04148
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/04840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 06 février 2025 · N° 24/05565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/05674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/10525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/10920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/12093
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/01963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/01779
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/04156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/01558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/03758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/04154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 05 janvier 2024 · N° 23/02986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/02328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/05612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 septembre 2022 · N° 19/04561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-16.321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 03 décembre 2020 · N° 17/08334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-14.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-13.589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-11.237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 12 octobre 2012 · N° 10/10133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2005 · N° 03-20.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 2002 · N° 01-00.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 2001 · N° 99-21.636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-11.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1995 · N° 92-43.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 1995 · N° 95-10.906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 1995 · N° 95-10.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-21.467
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 86-70.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 92-20.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-21.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-20.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-19.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-19.184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 94-12.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-16.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 91-13.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 93-10.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 94-10.387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 93-10.953
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-01.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-41.212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-14.947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-14.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-12.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-11.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 94-10.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 94-10.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 93-04.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 93-04.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 93-21.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-21.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-20.605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-19.344
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-19.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-18.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-17.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 93-21.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-14.654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-14.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-19.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-17.833
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-11.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 94-10.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 94-10.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 93-04.085
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 93-04.080
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 93-04.012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1994 · N° 92-21.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-14.770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-14.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 94-11.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 94-10.132
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-04.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-04.098
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-04.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-21.811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-21.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-21.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-20.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-21.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 91-21.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 91-21.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-20.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-20.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 91-20.224
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 91-19.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-18.904
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-12.170
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-17.855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 94-11.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 94-10.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 94-10.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 1992 · N° 91-82.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 1992 · N° 91-82.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 1992 · N° 91-82.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 1992 · N° 91-81.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 1992 · N° 91-81.952
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 février 1992 · N° 90-85.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 février 1992 · N° 91-82.737
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 février 1992 · N° 90-87.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 1992 · N° 90-87.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 1992 · N° 88-83.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 1992 · N° 91-80.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 1992 · N° 91-80.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 1992 · N° 91-80.602
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 1992 · N° 91-83.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 1992 · N° 89-80.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 1991 · N° 91-80.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 1991 · N° 91-85.469
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 1991 · N° 89-86.137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 1991 · N° 90-84.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 1991 · N° 90-84.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 1991 · N° 90-85.067
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 1991 · N° 91-80.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 1991 · N° 90-86.940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 1991 · N° 90-84.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 1991 · N° 90-84.367
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 1991 · N° 89-86.685
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 1991 · N° 90-83.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 1991 · N° 89-87.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 1991 · N° 89-83.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 1991 · N° 87-84.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 1991 · N° 90-84.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 1991 · N° 89-80.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 avril 1991 · N° 91-80.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 1991 · N° 90-84.303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 1991 · N° 91-80.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 1991 · N° 90-81.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 1991 · N° 90-80.077
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 1991 · N° 90-87.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 1991 · N° 90-87.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 1991 · N° 90-82.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 1991 · N° 88-82.873
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 1991 · N° 90-82.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 1991 · N° 90-80.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 1991 · N° 87-84.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 1991 · N° 90-84.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 1991 · N° 87-90.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 1990 · N° 90-80.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 1990 · N° 90-85.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 1990 · N° 90-80.651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juillet 1990 · N° 90-82.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 1990 · N° 88-82.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 1990 · N° 90-80.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 1990 · N° 89-86.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 1990 · N° 88-87.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 1990 · N° 89-81.884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 1990 · N° 88-87.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 1990 · N° 89-83.687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 1989 · N° 88-85.565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 1989 · N° 88-83.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 1989 · N° 86-94.514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 1989 · N° 89-80.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 1989 · N° 88-87.613
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 1989 · N° 89-81.541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 1989 · N° 88-87.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LACOSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LACOSTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Gérant, Associé : LACOSTE Jean Pierre ; Gérant, Associé : LACOSTE Véronique Rose Pierrette
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-01 · Début d'activité : 2009-04-20
- création
Date d'effet : 01 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI LACOSTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LACOSTE ?
Le numéro SIREN de SCI LACOSTE est 513 396 960. Le SIRET de son siège social est 513 396 960 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60513396960.
Qui dirige SCI LACOSTE ?
SCI LACOSTE est dirigée par JEAN LACOSTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LACOSTE ?
Le siège social de SCI LACOSTE est situé 4 rue des Pyrenees, 64450 Theze.
SCI LACOSTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LACOSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LACOSTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LACOSTE.
Entreprises similaires
Même activité à Theze
