SCI CD LB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI CD LB est une SCI immatriculée le 21 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 126 099. Le siège social de l'entreprise se trouve 219 Niort, 79360 Beauvoir-sur-Niort. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI CD LB
INSEE- Dénomination
- SCI CD LB
- SIREN
- 450 126 099
- SIRET (siège)
- 450 126 099 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84450126099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 126 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 septembre 2003
- Siège social
- 219 NIORT, 79360, BEAUVOIR-SUR-NIORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI CD LB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CD LB
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI CD LB
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 79360 BEAUVOIR-SUR-NIORTSiègeFermé
450 126 099 00016 · ouvert le 21 septembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CD LB
INPIComptes annuels de SCI CD LB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CD LB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CD LB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CD LB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CD LB. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 26 juin 2023 · N° 23/02391
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Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 20 juin 2023 · N° 23/02216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 20 juin 2023 · N° 23/02177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 20 juin 2023 · N° 23/02159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 12 juin 2023 · N° 23/02146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 07 juin 2023 · N° 23/02087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 14 avril 2023 · N° 23/01353
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Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 14 avril 2023 · N° 23/01349
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Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 12 avril 2023 · N° 23/01321
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Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 12 avril 2023 · N° 23/01320
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Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 12 avril 2023 · N° 23/01306
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Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 05 avril 2023 · N° 23/01233
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Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 03 avril 2023 · N° 23/01275
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Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 24 mars 2023 · N° 23/01125
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Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 24 mars 2023 · N° 23/00611
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Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 08 mars 2023 · N° 23/00879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 08 mars 2023 · N° 23/00862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CD LB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CD LB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- création
Date d'effet : 21 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI CD LB
Quel est le numéro SIREN de SCI CD LB ?
Le numéro SIREN de SCI CD LB est 450 126 099. Le SIRET de son siège social est 450 126 099 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84450126099.
Où se situe le siège social de SCI CD LB ?
Le siège social de SCI CD LB est situé 219 Niort, 79360 Beauvoir-sur-Niort.
SCI CD LB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CD LB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CD LB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CD LB.
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