SCI BERNONVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 726 746, SCI BERNONVILLE est une SCI créée le 8 novembre 1984. Elle est domiciliée 23 quai Georges Clemenceau, 17410 Saint-Martin-de-Re. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL GUERIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI BERNONVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI BERNONVILLE
- SIREN
- 330 726 746
- SIRET (siège)
- 330 726 746 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36330726746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 726 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 novembre 1984
- Siège social
- 23 QUAI GEORGES CLEMENCEAU, 17410, SAINT-MARTIN-DE-RE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERNONVILLE
ACQUISITION DE TERRAIN A SAINT MARTIN DE RE, ANGLE QUAI GEORGES CLEMEN- CEAU ET RUE DE LA FOSSE BRAIE ET ANGLE DU QUAI GEORGES CLEMENCEAU ET DE L'AVENUE VICTOR BOUTHILLIER. ET CONSTRUCTION SUR LEDIT TERRAIN, D'UN EN- SEMBLE IMMOBILIER ET VENTE DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN DEPENDANT
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Finances de SCI BERNONVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERNONVILLE
INSEESARL CERGIM
Gérant
Depuis la création (08 novembre 1984) · 42 ans
Établissements de SCI BERNONVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17410 SAINT-MARTIN-DE-RESiègeActif
330 726 746 00010 · ouvert le 06 septembre 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERNONVILLE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI BERNONVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNONVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNONVILLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/02430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERNONVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BERNONVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
- création
Date d'effet : 08 novembre 1984
Questions fréquentes sur SCI BERNONVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI BERNONVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI BERNONVILLE est 330 726 746. Le SIRET de son siège social est 330 726 746 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36330726746.
Qui dirige SCI BERNONVILLE ?
SCI BERNONVILLE est dirigée par MICHEL GUERIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERNONVILLE ?
Le siège social de SCI BERNONVILLE est situé 23 quai Georges Clemenceau, 17410 Saint-Martin-de-Re.
SCI BERNONVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERNONVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERNONVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNONVILLE.
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