SCI BERNOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI BERNOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 906 258. Son siège social est situé av des Pyrenees, 31360 Saint-Martory. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL BERNARD, autre.
Fiche d'identité de SCI BERNOT
INSEE- Dénomination
- SCI BERNOT
- SIREN
- 379 906 258
- SIRET (siège)
- 379 906 258 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20379906258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 906 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 1990
- Siège social
- AV DES PYRENEES, 31360, SAINT-MARTORY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERNOT
Achat, rénovation, location d'un immeuble
Finances de SCI BERNOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERNOT
INSEEÉtablissements de SCI BERNOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31360 SAINT-MARTORYSiègeActif
379 906 258 00015 · ouvert le 06 novembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERNOT
INPIComptes annuels de SCI BERNOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERNOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 25 juillet 2023 · N° 21/03288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 22 mars 2012 · N° 11/01795
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1996 · N° 95-41.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juillet 1989 · N° 88-12.543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERNOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI BERNOT
Quel est le numéro SIREN de SCI BERNOT ?
Le numéro SIREN de SCI BERNOT est 379 906 258. Le SIRET de son siège social est 379 906 258 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20379906258.
Qui dirige SCI BERNOT ?
SCI BERNOT est dirigée par DANIEL BERNARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERNOT ?
Le siège social de SCI BERNOT est situé av des Pyrenees, 31360 Saint-Martory.
SCI BERNOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERNOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNOT.
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