SCI BERNOT FRERES

Active

Siren520 353 475SCI91640 JANVRYCréée le 18 février 2010

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 70,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 353 475, SCI BERNOT FRERES est une SCI créée le 18 février 2010. Elle est domiciliée 3 rue du Marchais, 91640 Janvry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ETIENNE BERNOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BERNOT FRERES

INSEE

Dénomination: SCI BERNOT FRERES
SIREN: 520 353 475
SIRET (siège): 520 353 475 00012
N° TVA intracommunautaire: FR55520353475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 520 353 475
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 70 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 18 février 2010
Siège social: 3 RUE DU MARCHAIS, 91640, JANVRY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI BERNOT FRERES

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement et plus particulièrement la propriété d'un bien immobilier comprenant bureaux et entrepôt sis 5 Avenue de l'Atlantique - ZI de Courtaboeuf 91942 LES ULIS, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, de roits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue propriété, usufruit, par voie d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général.

Finances de SCI BERNOT FRERES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNOT FRERES

INSEE

ETIENNE BERNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2010) · 16 ans

ANDRE BERNOT

Autre

Depuis la création (18 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI BERNOT FRERES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

91640 JANVRYSiègeActif
520 353 475 00012 · ouvert le 10 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNOT FRERES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2010

Acte

Dépôt du 18 février 2010

Acte

Comptes annuels de SCI BERNOT FRERES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNOT FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNOT FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNOT FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BERNOT FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNOT FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNOT FRERES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 mars 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-10

04 octobre 2024création
Date d'effet : 18 février 2010

Questions fréquentes sur SCI BERNOT FRERES

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNOT FRERES ?

Le numéro SIREN de SCI BERNOT FRERES est 520 353 475. Le SIRET de son siège social est 520 353 475 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55520353475.

Qui dirige SCI BERNOT FRERES ?

SCI BERNOT FRERES est dirigée par ETIENNE BERNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNOT FRERES ?

Le siège social de SCI BERNOT FRERES est situé 3 rue du Marchais, 91640 Janvry.