SCI ORESTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ORESTE est une société civile immatriculée le 10 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 029 706. Son siège social est situé 13 All des Merisiers Domaine des Marivaux, 91640 Janvry. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS PEREIRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ORESTE
INSEE- Dénomination
- SCI ORESTE
- SIREN
- 485 029 706
- SIRET (siège)
- 485 029 706 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR84485029706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 029 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2005
- Siège social
- 13 ALL DES MERISIERS DOMAINE DES MARIVAUX, 91640, JANVRY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORESTE
L'acquisition, l'administration, la gestion et principalement l'exploitation par bail, location de locaux commerciaux ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers sis Techniparc 91240 ST MICHEL SUR ORGEet marchand de biens.
Finances de SCI ORESTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORESTE
INSEEBODACCFRANCOIS INVESTISSEMENT CONSTRUCTION ET PROMOTION
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ORESTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91640 JANVRYSiègeActif
485 029 706 00028 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 6820B
- 91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGEFermé
485 029 706 00010 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORESTE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ORESTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORESTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORESTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORESTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORESTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2007 · N° 06-85.970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1996 · N° 92-44.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1996 · N° 94-12.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-20.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1995 · N° 93-46.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1994 · N° 92-16.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-15.912
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORESTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORESTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI ORESTE
Quel est le numéro SIREN de SCI ORESTE ?
Le numéro SIREN de SCI ORESTE est 485 029 706. Le SIRET de son siège social est 485 029 706 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84485029706.
Qui dirige SCI ORESTE ?
SCI ORESTE est dirigée par FRANCOIS PEREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORESTE ?
Le siège social de SCI ORESTE est situé 13 All des Merisiers Domaine des Marivaux, 91640 Janvry.
SCI ORESTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORESTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORESTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORESTE.
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