SCI BERRIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI BERRIER est une SCI immatriculée le 26 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 843 625. Son siège social est situé Rte d’Elne, 66200 Latour-Bas-Elne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NADINE BERRIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BERRIER
INSEE- Dénomination
- SCI BERRIER
- SIREN
- 750 843 625
- SIRET (siège)
- 750 843 625 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88750843625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 843 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2012
- Siège social
- RTE D’ELNE, 66200, LATOUR-BAS-ELNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERRIER
Acquisition, administration, gestion d'immeuble, biens immobiliers et de toute valeurs mobilières et d'investissement
Finances de SCI BERRIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERRIER
INSEEÉtablissements de SCI BERRIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66200 LATOUR-BAS-ELNESiègeActif
750 843 625 00013 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERRIER
INPIComptes annuels de SCI BERRIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERRIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERRIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERRIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 10 novembre 2025 · N° 21/04744
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00870
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 26 février 2020 · N° 17/02044
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 26 février 2020 · N° 17/02042
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 26 février 2020 · N° 17/02040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 26 février 2020 · N° 17/02037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 26 février 2020 · N° 17/02033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 26 février 2020 · N° 17/02031
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 20 novembre 2019 · N° 16/03855
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 28 mars 2019 · N° 16/24030
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 17 septembre 2015 · N° 13/03648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1999 · N° 97-18.303
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 91-19.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-12.548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-19.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 1989 · N° 87-19.988
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERRIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-01
- création
Date d'effet : 26 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI BERRIER
Quel est le numéro SIREN de SCI BERRIER ?
Le numéro SIREN de SCI BERRIER est 750 843 625. Le SIRET de son siège social est 750 843 625 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88750843625.
Qui dirige SCI BERRIER ?
SCI BERRIER est dirigée par NADINE BERRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERRIER ?
Le siège social de SCI BERRIER est situé Rte d’Elne, 66200 Latour-Bas-Elne.
SCI BERRIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERRIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERRIER.
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