SCI BERSAN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 320,14 €
SCI BERSAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 791 032. Son siège social est situé 74 av Chasse Spleen, 33320 Le Taillan-Medoc. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BERNARD BOUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERSAN
INSEE- Dénomination
- SCI BERSAN
- SIREN
- 410 791 032
- SIRET (siège)
- 410 791 032 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39410791032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 791 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320,14 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 janvier 1997
- Siège social
- 74 AV CHASSE SPLEEN, 33320, LE TAILLAN-MEDOC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERSAN
Location de logements
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Finances de SCI BERSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERSAN
INSEEÉtablissements de SCI BERSAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33320 LE TAILLAN-MEDOCSiègeActif
410 791 032 00015 · ouvert le 14 janvier 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BERSAN
INPIConformité de SCI BERSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BERSAN. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2001 · N° 99-13.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BERSAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI BERSAN
Quel est le numéro SIREN de SCI BERSAN ?
Le numéro SIREN de SCI BERSAN est 410 791 032. Le SIRET de son siège social est 410 791 032 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39410791032.
Qui dirige SCI BERSAN ?
SCI BERSAN est dirigée par BERNARD BOUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERSAN ?
Le siège social de SCI BERSAN est situé 74 av Chasse Spleen, 33320 Le Taillan-Medoc.
SCI BERSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERSAN.
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