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SCI BERTGOND

Active
Siren482 166 048SCI38450 NOTRE-DAME-DE-COMMIERSCréée le 02 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BERTGOND est une SCI immatriculée le 2 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 166 048. Son siège social est situé 12 Che des Gourgy, 38450 Notre-Dame-de-Commiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HELENE BERTRAND en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BERTGOND

Dénomination
SCI BERTGOND
SIREN
482 166 048
SIRET (siège)
482 166 048 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12482166048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 166 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2005
Siège social
12 CHE DES GOURGY, 38450, NOTRE-DAME-DE-COMMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERTGOND

Achat, location aménagement de tous biens immobiliers

Finances de SCI BERTGOND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTGOND

HB

HELENE BERTRAND

Autre

GG

GILLES GONDOUX

Autre

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BERTGOND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38450 NOTRE-DAME-DE-COMMIERSSiègeActif

    482 166 048 00017 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERTGOND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERTGOND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTGOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTGOND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTGOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BERTGOND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTGOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTGOND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    BERTRAND Hélène nom d'usage : GONDOUX devient gérant. GONDOUX Gilles Jean nom d'usage : GONDOUX n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI BERTGOND

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTGOND ?

Le numéro SIREN de SCI BERTGOND est 482 166 048. Le SIRET de son siège social est 482 166 048 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12482166048.

Qui dirige SCI BERTGOND ?

SCI BERTGOND est dirigée par HELENE BERTRAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERTGOND ?

Le siège social de SCI BERTGOND est situé 12 Che des Gourgy, 38450 Notre-Dame-de-Commiers.

SCI BERTGOND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTGOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTGOND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTGOND.

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