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SCI BERTHELIER

Active
Siren441 387 073SCI38110 SAINT-JEAN-DE-SOUDAINCréée le 29 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BERTHELIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 387 073. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du 19 Mars 1962 les Grandes Cousines, 38110 Saint-Jean-de-Soudain. Son activité principale relève du code NAF 6820A. EMILE ROSTAGNAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERTHELIER

Dénomination
SCI BERTHELIER
SIREN
441 387 073
SIRET (siège)
441 387 073 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69441387073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 387 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 mars 2002
Siège social
RUE DU 19 MARS 1962 LES GRANDES COUSINES, 38110, SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERTHELIER

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI BERTHELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTHELIER

ER

EMILE ROSTAGNAT

Gérant

Depuis la création (29 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BERTHELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38110 SAINT-JEAN-DE-SOUDAINSiègeActif

    441 387 073 00014 · ouvert le 20 février 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BERTHELIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERTHELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTHELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTHELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTHELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTHELIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTHELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTHELIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI BERTHELIER

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTHELIER ?

Le numéro SIREN de SCI BERTHELIER est 441 387 073. Le SIRET de son siège social est 441 387 073 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69441387073.

Qui dirige SCI BERTHELIER ?

SCI BERTHELIER est dirigée par EMILE ROSTAGNAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BERTHELIER ?

Le siège social de SCI BERTHELIER est situé rue du 19 Mars 1962 les Grandes Cousines, 38110 Saint-Jean-de-Soudain.

SCI BERTHELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTHELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTHELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTHELIER.

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