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SCI LA COMBE

Active
Siren390 348 175Société civile38110 SAINT-JEAN-DE-SOUDAINCréée le 11 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COMBE est une société civile immatriculée le 11 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 348 175. Son siège social est situé La Combe, 38110 Saint-Jean-de-Soudain. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MADELEINE BALLANDRAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA COMBE

Dénomination
SCI LA COMBE
SIREN
390 348 175
SIRET (siège)
390 348 175 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09390348175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 348 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
33 538,78 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 mars 1993
Siège social
LA COMBE, 38110, SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COMBE

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION LOCATION DE TOUS IMMEUBLES LUI APPARTE- NANT. TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES IMMOBILIERES SE RATTACHANT A L'OBJET.

Finances de SCI LA COMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COMBE

MB

MADELEINE BALLANDRAS

Gérant

Depuis la création (11 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LA COMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38110 SAINT-JEAN-DE-SOUDAINSiègeActif

    390 348 175 00014 · ouvert le 17 février 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA COMBE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COMBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COMBE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI LA COMBE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COMBE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COMBE est 390 348 175. Le SIRET de son siège social est 390 348 175 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09390348175.

Qui dirige SCI LA COMBE ?

SCI LA COMBE est dirigée par MADELEINE BALLANDRAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA COMBE ?

Le siège social de SCI LA COMBE est situé La Combe, 38110 Saint-Jean-de-Soudain.

SCI LA COMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COMBE.

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