SCI LE CHAPELIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CHAPELIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1987, identifiée par le SIREN 342 356 870. Elle est domiciliée zone Industrielle, 38110 Saint-Jean-de-Soudain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par RICHARD SERRA, autre.
Fiche d'identité de SCI LE CHAPELIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHAPELIER
- SIREN
- 342 356 870
- SIRET (siège)
- 342 356 870 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR90342356870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 356 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 063,27 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 septembre 1987
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE, 38110, SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHAPELIER
Acquisition, gestion, administration et disposition des biens et droits réels immobiliers.
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Finances de SCI LE CHAPELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHAPELIER
INSEESARL CADO
Autre
Depuis la création (30 septembre 1987) · 39 ans
Établissements de SCI LE CHAPELIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38110 SAINT-JEAN-DE-SOUDAINSiègeActif
342 356 870 00028 · ouvert le 30 septembre 1987 · NAF 6820A
- 38110 LA CHAPELLE-DE-LA-TOURFermé
342 356 870 00010 · ouvert le 21 septembre 1987 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LE CHAPELIER
INPIComptes annuels de SCI LE CHAPELIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHAPELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CHAPELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHAPELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHAPELIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026RG02978
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-42.228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHAPELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CHAPELIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1987
Questions fréquentes sur SCI LE CHAPELIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHAPELIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHAPELIER est 342 356 870. Le SIRET de son siège social est 342 356 870 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90342356870.
Qui dirige SCI LE CHAPELIER ?
SCI LE CHAPELIER est dirigée par RICHARD SERRA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHAPELIER ?
Le siège social de SCI LE CHAPELIER est situé zone Industrielle, 38110 Saint-Jean-de-Soudain.
SCI LE CHAPELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHAPELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHAPELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHAPELIER.
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