SCI BERTHELOT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI BERTHELOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 1989, identifiée par le SIREN 350 810 024. Le siège social de l'entreprise se trouve 111 rue Achille Viadieu, 31400 Toulouse. SCI BERTHELOT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par EVELYNE MARCEILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BERTHELOT
INSEE- Dénomination
- SCI BERTHELOT
- SIREN
- 350 810 024
- SIRET (siège)
- 350 810 024 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66350810024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 810 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 juin 1989
- Siège social
- 111 RUE ACHILLE VIADIEU, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERTHELOT
ACHAT DES LOTS 3 A 8 DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A TOULOUSE 111 RUE ACHILLE VIADIEU,ACCESSOIREMENT LA LOCATION DES DITS LOTS
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Finances de SCI BERTHELOT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERTHELOT
INSEEÉtablissements de SCI BERTHELOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
350 810 024 00017 · ouvert le 28 avril 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BERTHELOT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI BERTHELOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTHELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTHELOT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2026 · N° 2026F01031
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Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2026 · N° 2026F00963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 11 août 2026 · N° 21/11069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2025F02663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00198
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/09732
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00392
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00059
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 19/06456
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01913
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01820
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01166
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01075
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025R02010
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01094
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERTHELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BERTHELOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI BERTHELOT
Quel est le numéro SIREN de SCI BERTHELOT ?
Le numéro SIREN de SCI BERTHELOT est 350 810 024. Le SIRET de son siège social est 350 810 024 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66350810024.
Qui dirige SCI BERTHELOT ?
SCI BERTHELOT est dirigée par EVELYNE MARCEILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERTHELOT ?
Le siège social de SCI BERTHELOT est situé 111 rue Achille Viadieu, 31400 Toulouse.
SCI BERTHELOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERTHELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERTHELOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTHELOT.
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