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SCI BERTHELOT

Active
Siren419 951 512SCI76430 TANCARVILLECréée le 28 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 k€
Effectif
Non publié

SCI BERTHELOT est une SCI immatriculée le 28 août 1998 sous le numéro SIREN 419 951 512. Son siège social est situé 26 Bois de Tancarville Tancarville, 76430 Tancarville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FABIEN COUSSIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERTHELOT

Dénomination
SCI BERTHELOT
SIREN
419 951 512
SIRET (siège)
419 951 512 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21419951512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 951 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 142,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 août 1998
Siège social
26 BOIS DE TANCARVILLE TANCARVILLE, 76430, TANCARVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERTHELOT

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS SITUES EN FRANCE OU A L'ETRANGER DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BERTHELOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BERTHELOT

FC

FABIEN COUSSIN

Gérant

Depuis la création (28 août 1998) · 28 ans

Établissements de SCI BERTHELOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76430 TANCARVILLESiègeActif

    419 951 512 00013 · ouvert le 28 août 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BERTHELOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERTHELOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTHELOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTHELOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTHELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTHELOT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTHELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTHELOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1998

Questions fréquentes sur SCI BERTHELOT

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTHELOT ?

Le numéro SIREN de SCI BERTHELOT est 419 951 512. Le SIRET de son siège social est 419 951 512 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21419951512.

Qui dirige SCI BERTHELOT ?

SCI BERTHELOT est dirigée par FABIEN COUSSIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BERTHELOT ?

Le siège social de SCI BERTHELOT est situé 26 Bois de Tancarville Tancarville, 76430 Tancarville.

SCI BERTHELOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTHELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTHELOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTHELOT.

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