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SCI FENELON

Active
Siren431 713 320Société civile76430 TANCARVILLECréée le 07 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions101 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 713 320, SCI FENELON est une société civile créée le 7 juin 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Bois de Tancarville, 76430 Tancarville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FABIEN COUSSIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FENELON

Dénomination
SCI FENELON
SIREN
431 713 320
SIRET (siège)
431 713 320 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46431713320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 713 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 juin 2000
Siège social
26 BOIS DE TANCARVILLE, 76430, TANCARVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FENELON

Acquisition conservation et gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles parties d'immeubles de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles

Finances de SCI FENELON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FENELON

CC

CLAUDE COUSSIN

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (07 juin 2000) · 26 ans

FC

FABIEN COUSSIN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (07 juin 2000) · 26 ans

RP

RENEE PERSAC

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (07 juin 2000) · 26 ans

NC

Nicolas COUSSIN

Associé commandité

Depuis la création (07 juin 2000) · 26 ans

JC

Julien COUSSIN

Associé commandité

Depuis la création (07 juin 2000) · 26 ans

Établissements de SCI FENELON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76430 TANCARVILLESiègeActif

    431 713 320 00015 · ouvert le 31 mai 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FENELON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 février 2013

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI FENELON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FENELON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FENELON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FENELON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FENELON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FENELON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FENELON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI FENELON

Quel est le numéro SIREN de SCI FENELON ?

Le numéro SIREN de SCI FENELON est 431 713 320. Le SIRET de son siège social est 431 713 320 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46431713320.

Qui dirige SCI FENELON ?

SCI FENELON est dirigée par FABIEN COUSSIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FENELON ?

Le siège social de SCI FENELON est situé 26 Bois de Tancarville, 76430 Tancarville.

SCI FENELON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FENELON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FENELON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FENELON.

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