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SCI DU VIADUC

Active
Siren438 409 724Société civile76430 TANCARVILLECréée le 06 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
387 k€
Effectif
Non publié

SCI DU VIADUC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 409 724. Elle est domiciliée 2 Che des Torpilleurs Tancarville, 76430 Tancarville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FD PARTICIPATIONS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU VIADUC

Dénomination
SCI DU VIADUC
SIREN
438 409 724
SIRET (siège)
438 409 724 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73438409724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 409 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
387 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 juillet 2001
Siège social
2 CHE DES TORPILLEURS TANCARVILLE, 76430, TANCARVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VIADUC

L'ACQUISITION LA CONSERVATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES PARTIES D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DE TOUS BIENS ET DROITS REPRESENTATIFS DE TELS IMMEUBLES

Finances de SCI DU VIADUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VIADUC

F

FD PARTICIPATIONS

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU VIADUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76430 TANCARVILLESiègeActif

    438 409 724 00012 · ouvert le 15 juin 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU VIADUC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VIADUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VIADUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VIADUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VIADUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VIADUC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VIADUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VIADUC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI DU VIADUC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIADUC ?

Le numéro SIREN de SCI DU VIADUC est 438 409 724. Le SIRET de son siège social est 438 409 724 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73438409724.

Qui dirige SCI DU VIADUC ?

SCI DU VIADUC est dirigée par FD PARTICIPATIONS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU VIADUC ?

Le siège social de SCI DU VIADUC est situé 2 Che des Torpilleurs Tancarville, 76430 Tancarville.

SCI DU VIADUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VIADUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VIADUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VIADUC.

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