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SCI BERTHELOT

Active
Siren492 039 516SCI25210 LES FONTENELLESCréée le 27 septembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
200 €

SCI BERTHELOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2006, identifiée par le SIREN 492 039 516. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Principale, 25210 Les Fontenelles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ROMUALD BERTHELOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI BERTHELOT

Dénomination
SCI BERTHELOT
SIREN
492 039 516
SIRET (siège)
492 039 516 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11492039516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 039 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 septembre 2006
Siège social
20 RUE PRINCIPALE, 25210, LES FONTENELLES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI BERTHELOT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI BERTHELOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BERTHELOT

NJ

NATHALIE JOSSE

Autre

Depuis la création (27 septembre 2006) · 20 ans

RB

ROMUALD BERTHELOT

Gérant

Depuis la création (27 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI BERTHELOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25210 LES FONTENELLESSiègeActif

    492 039 516 00017 · ouvert le 18 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERTHELOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI BERTHELOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTHELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTHELOT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTHELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BERTHELOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI BERTHELOT

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTHELOT ?

Le numéro SIREN de SCI BERTHELOT est 492 039 516. Le SIRET de son siège social est 492 039 516 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11492039516.

Qui dirige SCI BERTHELOT ?

SCI BERTHELOT est dirigée par ROMUALD BERTHELOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERTHELOT ?

Le siège social de SCI BERTHELOT est situé 20 rue Principale, 25210 Les Fontenelles.

SCI BERTHELOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTHELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTHELOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTHELOT.

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